Mentions Légales

Conditions générales de vente

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Réservation – Acompte - Paiement :

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La réservation ne devient définitive qu'à réception de l’acompte d'une valeur égale à 50% du séjour.

A J-30, tout séjour réservé est intégralement dû. Si le séjour n'est pas entièrement respecté, l’acompte sera

conservé en dédommagement des nuits écourtées.

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Solde :

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Sans demande préalable de l’hébergeur, le solde est à verser 1 mois avant l’entrée dans les locaux. En cas de

règlement de l’acompte en carte bancaire, vous autorisez la SARL La Table de Marie à prélever

automatiquement sur cette même carte, le solde de votre séjour, 1 mois avant votre arrivée.

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Annulation :

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Annulation à plus de 30 jours avant la date prévue du séjour : soit l’acompte versé par le locataire sera

intégralement remboursé, soit conservé par l’hôtel pour une durée de 18 mois pour un prochain séjour

(Mesure Covid-19). Si celui-ci n’était pas utilisé dans les 18 mois, il serait définitivement perdu.

Pour toutes autres annulations à moins de 30 jours avant votre arrivée, l’acompte serait conservé. Pour

toutes demandes d'annulation incluant un des cas particuliers suivants : grèves, maladie, accident... à moins

de 30 jours, la SARL La Table de Marie se réserve le droit d'étudier la demande d'annulation sans frais mais ne

peut en aucun cas la garantir.

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Crise sanitaire :

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En acceptant une réservation avec la SARL La Table de Marie vous acceptez nos conditions de réservation et

d’annulation. En cas de mesures sanitaires liées au COVID-19 et prises par l’état (confinement, fermeture de

l’établissement…), un remboursement de l’acompte ou un avoir sera systématique et sans frais.

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No show :

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Pour tout séjour réservé et non réalisé, si les clients ne se présentent pas sans nous prévenir, 100 % du séjour

sera prélevé.

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Check-in / Check-out :

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Jour d’arrivée : les logements sont disponibles à partir de 16h00. Pour une arrivée tardive, après 20h00, merci

de nous contacter afin que nous puissions organiser votre arrivée.

Jour du départ, les logements doivent être libérés avant 10h00.

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Animaux :

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Les animaux domestiques ne sont pas acceptés.

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Occupation des logements :

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Le client jouira bourgeoisement des lieux loués et du mobilier. La location est consentie pour un séjour qui

commencera et se terminera aux jours et dates indiqués sur le contrat de réservation. Le client, signataire du

présent contrat, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d`un quelconque droit au maintien dans les

lieux à l`issue de la période de location. La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier à

des tiers, sauf accord de l’hébergeur. Le client est tenu de signaler tout mauvais fonctionnement des services.

Le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des

lieux.

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Fête interdite au sein des Appart’Hôtel.

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Inventaire et état des lieux :

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Les parties conviennent qu’un état des lieux sera fait en début de séjour. Toutes réclamations concernant

l`inventaire, la propreté ou l`état du logement, devra être faite de suite après la remise des clés. Le logement

doit contenir le mobilier, la vaisselle, la literie conformément au descriptif. Le locataire sera responsable des

objets portés sur l’état des lieux, et sera tenu de rembourser le prix des objets détériorés et si nécessaire leur

remise en état. Le locataire devra signaler toute détérioration ou casse survenu pendant son séjour.

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Ménage :

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Il sera souligné que le ménage de fin de séjour mis en place prévoit le nettoyage du logement par une société

de nettoyage, mais n'inclut ni le nettoyage de la vaisselle, ni de la kitchenette, ni le rangement, qui restent à la

charge du locataire.

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Extras / dépôt de garantie :

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Les extras et les taxes de séjour seront payés en fin de séjour. Nous nous réservons le droit d’effectuer une

pré-autorisation sur votre carte bancaire à votre arrivée afin de garantir vos extras.

Un dépôt de garantie d’un montant de 300 €, dont le montant pourrait être dépassé en raison des dégâts et

serait alors égale au coût de remise en état des lieux ou des choses louées, des objets détériorés ou

manquants, d´un nettoyage exceptionnel ou autres charges et en dernier ressort de loyer impayé. Si tel était

le cas, le client autorise alors l’hébergeur à débiter sa carte de crédit comme garantie supplémentaire.

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Taxe de séjour :

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La taxe de séjour sera facturée en sus, en début ou en fin de séjour.

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Droit de rétractation :

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Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de

rétractation compte tenu de la nature des services fournis. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès

la passation de la réservation par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales

de Vente.

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Litiges :

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions

générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution,

leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre l’Hôtel et le Client

seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment

auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou à tout mode

alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le prestataire déclare avoir assuré son établissement et son mobilier contre l’incendie.

Le client devra, s’il le juge nécessaire assurer lui-même ses effet ou objets personnels contre l’incendie et le

vol, le prestataire déclinant tout responsabilité à ce sujet